WABCO Holdings Inc, tout comme ses sociétés affiliées, ("WABCO") respecte la confidentialité des données individuelles et accorde une grande importance à la confiance portée par ses clients, employés, vendeurs, consommateurs, partenaires commerciaux et autres. WABCO recueille, utilise et communique des informations personnelles conformément aux lois des pays dans lesquels elle exerce et a pour tradition d'appliquer les plus hautes normes éthiques dans ses pratiques commerciales.
WABCO dispose d'un Comité d'Éthique qui (accompagné d'autres personnes désignées au sein de WABCO) contribue à assurer la conformité avec cette Politique et à résoudre les problèmes de sécurité des données. WABCO forme ses employés sur le respect de cette Politique et dispose de procédures d'auto-évaluation afin de garantir son application. Les membres de l'Équipe Juridique de WABCO, ainsi que l'agent (ou les agents) de protection des données désigné(s) le cas échéant, sont à la disposition de ses employés, clients, vendeurs, partenaires commerciaux et autres personnes qui pourraient avoir des questions au sujet de cette Politique ou sur les pratiques de sécurité des données. Leurs coordonnées sont fournies dans ce document.
II. DOMAINE D'APPLICATION
Cette Politique s'applique à toutes les informations personnelles reçues par WABCO sous quelque format que ce soit y compris électronique, papier ou oral. WABCO recueille et traite des informations personnelles sur ses employés, actuels et anciens, et les membres de leur famille, ainsi que sur les personnes déposant des candidatures par le biais de ses sites Internet, de son site intranet, de sa messagerie électronique et par écrit. WABCO ne mettra pas à disposition et ne partagera pas ces informations avec des tierces parties autrement que de ce qui est établi dans cette Politique sur la Confidentialité. De façon générale, WABCO établira et incitera ses sociétés affiliées à établir et maintenir des procédures commerciales et des traitements de données conformes à cette Politique.
Les informations personnelles recueillies par WABCO sur les employés, candidats à l'embauche, clients potentiels, consommateurs, vendeurs, partenaires commerciaux et autres personnes peuvent être conservées dans ses bureaux à Bruxelles, en Belgique, ou dans d'autres locaux appartenant à WABCO. WABCO recueille des informations personnelles pour, entre autres, des raisons commerciales légitimes comme le service client ; l'administration des produits, des garanties et des réclamations ; les exigences gouvernementales sur les compte-rendus de réunion et les documents comptables ; la tenue précise des comptes payables et recevables ; l'étude de marché interne ; la gestion de la sécurité et de la performance ; les données sur les finances et les ventes ; les coordonnées ; des raisons commerciales légitimes liées aux ressources humaines comme l'administration des salaires ; l'occupation des postes ; l'administration et les opérations de programmes d'avantages ; les exigences gouvernementales sur les compte-rendus de réunion ; la gestion de la santé et de la sécurité ; la gestion de la performance ; l'accès au réseau de la société ; et l'authentification. WABCO ne demande et ne recueille aucune information sur les opinions politiques, religieuses, philosophiques ou encore sur les préférences sexuelles. Dans la mesure où WABCO conserve des informations sur la santé ou l'ethnicité d'une personne (comme l'exige la loi), WABCO protège, sécurise et utilise ces informations de façon conforme à cette Politique et au droit applicable. Toutes les informations personnelles recueillies par WABCO seront utilisées pour des raisons commerciales légitimes conformément à cette Politique.
III. DÉFINITIONS
Dans le cadre de cette Politique, les définitions suivantes s'appliquent :
"Agent" désigne une tierce partie ou un affilié de WABCO qui utilise les informations personnelles fournies par WABCO pour réaliser les tâches au nom de ou sur les instructions de WABCO.
"Informations personnelles" désignent toutes les informations ou les ensembles d'informations qui identifient ou qui pourraient être utilisé(e)s par ou au nom de WABCO pour identifier un individu. Les informations personnelles n'incluent pas les informations encodées ou anonymisées, ou les informations publiques qui ne sont pas associées à des informations personnelles non-publiques.
"Informations personnelles sensibles" désignent les informations personnelles qui révèlent la race, l'origine ethnique, l'appartenance syndicale ou bien relatives à la santé, aux préférences sexuelles ou aux croyances religieuses. En outre, WABCO considérera comme sensibles toutes les informations personnelles transmises par des tierces parties qui considèrent ou identifient celles-ci comme étant sensibles.
IV. PRINCIPES DE CONFIDENTIALITÉ
(1) NOTIFICATION : Lorsque WABCO recueillera des informations personnelles directement auprès d'individus avec leur consentement, elle les informera sur les raisons pour lesquelles elle recueille et utilise ces informations personnelles les concernant, sur les types de tierces parties n'étant pas agents à qui WABCO les communique et sur les choix et les moyens, le cas échéant, que WABCO propose aux individus pour limiter l'utilisation et la communication de ces informations personnelles. Une notification sera émise dans un langage clair et manifeste lorsqu'il sera demandé aux individus de fournir pour la première fois des informations personnelles à WABCO, ou dès que possible par la suite, et, dans tous les cas, avant que WABCO n'utilise ces informations pour une raison autre que celle pour laquelle elles ont été recueillies à l'origine. WABCO peut communiquer des informations personnelles si cela est requis par la loi ou pour protéger et défendre les droits ou la propriété de WABCO.
(2) CHOIX : WABCO offrira aux individus la possibilité de choisir (exclusion) si leurs informations personnelles peuvent être (a) communiquées à une tierce partie n'étant pas agent ou (b) utilisées pour une raison autre que celle pour laquelle elles ont été recueillies à l'origine ou autorisées ensuite par l'individu.
Pour les informations personnelles sensibles, WABCO offrira aux individus la possibilité de consentir affirmativement ou explicitement (inclusion) à la communication des informations à une tierce partie n'étant pas agent ou à l'utilisation des informations pour une raison autre que celle pour laquelle les informations ont été recueillies à l'origine et autorisées ensuite par l'individu.
WABCO proposera aux individus des mécanismes raisonnables pour faire appliquer leurs choix lorsque nécessaire.
(3) INTÉGRITÉ DES DONNÉES : WABCO utilisera les informations personnelles uniquement de manière compatible aux raisons pour lesquelles elles ont été recueillies ou autorisées par l'individu. WABCO prendra des mesures raisonnables pour garantir que les informations personnelles sont pertinentes par rapport à leur utilisation prévue, précises, complètes et actuelles.
(4) TRANSFERTS À DES AGENTS : WABCO obtiendra des garanties de la part de ses Agents qui s'engageront à sauvegarder les informations personnelles conformément à cette Politique. Parmi les exemples de garanties appropriées que peuvent apporter les Agents, on trouve : un contrat obligeant l'Agent à fournir au moins le même niveau de protection que requis par les lois et directives européennes applicables, dont la Directive européenne 95/46/CE (Directive européenne sur la Protection des Données), les normes européennes sur les transferts de données en dehors de l'Union européenne et toutes les constations d'adéquation de la Commission européenne (par exemple, les sociétés basées en Suisse). Lorsque WABCO sait qu'un agent utilise ou communique des informations personnelles d'une façon contraire à cette Politique, WABCO doit prendre des mesures raisonnables pour empêcher ou arrêter cette utilisation ou communication. WABCO considère que ses agents sont responsables du maintien de la confiance que nos employés et clients accordent à la société.
(5) ACCÈS ET CORRECTION : Sur demande, WABCO accordera aux individus un accès raisonnable aux informations personnelles qu'elle détient à leur sujet. En outre, WABCO prendra des mesures raisonnables pour permettre aux individus de corriger, modifier ou supprimer les informations qui s'avèrent inexactes ou incomplètes. Tout employé qui désire réviser ou mettre à jour ses informations personnelles peut le faire en contactant son Représentant local des Ressources Humaines.
(6) SÉCURITÉ : WABCO prendra des précautions, comme requis par les lois applicables, pour protéger les informations personnelles en sa possession contre la perte, la mauvaise utilisation, l'accès non-autorisé, la communication, l'altération et la destruction. WABCO protège les données de multiples façons. La sécurité physique a pour objectif d'empêcher tout accès non-autorisé à la base de données et aux copies papier des informations personnelles sensibles. Les mesures de sécurité électroniques surveillent constamment l'accès aux serveurs et offrent une protection contre le piratage ou l'accès non-autorisé à distance. Cette protection inclut l'utilisation de barrières de sécurité, d'un accès restreint et de la technologie du cryptage. WABCO limite l'accès aux informations et données personnelles aux personnes au sein de l'organisation de WABCO, ou en tant qu'agents de WABCO, qui ont une fonction commerciale spécifique pour le maintien et le traitement de telles informations et données personnelles. Les individus qui ont obtenu l'accès aux informations personnelles sont conscients qu'ils sont responsables de la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de ces informations et ont reçu la formation et les instructions nécessaires à cela.
(7) APPLICATION : WABCO effectuera des audits de conformité de ses pratiques applicables sur la confidentialité afin de vérifier l'adhésion à cette Politique.
V. RÉSOLUTION DE CONFLIT
Toute question relative à l'utilisation ou la communication des informations personnelles doit être adressée au Bureau de WABCO à l'adresse indiquée ci-dessous. WABCO enquêtera et tentera de résoudre les réclamations et conflits concernant l'utilisation et la communication d'informations personnelles conformément aux principes contenus dans cette Politique.
WABCO Europe BVBA
Chaussée de Wavre, 1789
1160 Bruxelles
Belgique
À l'attention du Département Juridique
VI. CONFIDENTIALITÉ SUR INTERNET
WABCO considère Internet, l'intranet et l'utilisation d'autres technologies comme des outils précieux pour la communication et l'interaction avec les consommateurs, employés, vendeurs, partenaires commerciaux et autres. WABCO reconnait l'importance de maintenir la confidentialité des informations personnelles recueillies via les sites Web qu'elle gère. L'unique raison à l'exploitation de sites Web par WABCO est de fournir des informations sur les produits et services au public. En règle générale, les visiteurs peuvent accéder à WABCO sur le Web sans avoir à révéler d'informations personnelles. Les visiteurs sur le Web peuvent choisir de fournir volontairement des informations personnelles via les sites Web de WABCO, mais cela ne leur est pas demandé. WABCO recueille des informations sur les visiteurs des sites Web qui les fournissent volontairement en remplissant et soumettant des questionnaires en ligne concernant leurs réactions vis-à-vis du site, en demandant des informations sur les produits et services ou en déposant une candidature. Les informations personnelles fournies volontairement par les utilisateurs des sites Web sont des coordonnées se limitant au nom de l'individu, à son adresse personnelle et/ou professionnelle, ses numéros de téléphone et son adresse email. WABCO recueille ces informations afin qu'elle puisse répondre aux questions et transmettre les informations demandées. WABCO ne vend et ne partage pas ces informations avec des tierces parties n'étant pas agents.
WABCO peut également recueillir des informations anonymes sur les utilisateurs du site Web par l'utilisation de "cookies" afin d'apporter un meilleur service au client. Les "cookies" sont de petits fichiers que les sites Web placent sur les ordinateurs des utilisateurs pour les identifier et améliorer leur utilisation du site. Aucune de ces informations n'est passée en revue de façon individuelle. Les visiteurs peuvent paramétrer leurs navigateurs pour qu'ils les préviennent lorsqu'ils reçoivent un cookie, leur offrant ainsi la possibilité de décider s'ils acceptent le cookie. Les visiteurs peuvent également paramétrer leurs navigateurs pour supprimer les cookies. Cependant, s'ils le font, certaines zones des sites Web de WABCO peuvent ne pas fonctionner correctement.
Les utilisateurs du site Web de WABCO ont la possibilité de demander à ce que WABCO n'utilise pas, corrige ou supprime les informations préalablement fournies. Ceux qui souhaitent corriger ou supprimer des informations qu'ils ont fournies à WABCO doivent transmettre leur demande à : [insérer adresse email].
Les demandes doivent inclure le nom de l'individu, son adresse et toute autre coordonnée pertinente (numéro de téléphone, adresse email). WABCO déploiera tous les efforts raisonnables pour honorer de telles requêtes aussi rapidement que possible.
Les sites Web de WABCO peuvent contenir des liens vers d'autres sites "non-WABCO". WABCO n'est pas responsable du contenu ou des politiques et pratiques liées à la confidentialité de ces sites Web. WABCO encourage tous les utilisateurs à lire les déclarations de confidentialité de ces sites ; leurs pratiques de confidentialité peuvent être différentes de celles de WABCO.
