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Déclaration de confidentialité des clients et fournisseurs de WABCO

1.  OBJET

WABCO Holdings Inc. et ses sociétés affiliées (« WABCO ») respectent la vie privée des personnes et accordent une grande valeur à la confiance de ses clients, fournisseurs, partenaires commerciaux et autres. WABCO traite les données personnelles vous concernant d'une manière conforme aux lois des pays dans lesquels elle exerce ses activités, et a pour tradition de respecter des normes éthiques élevées dans le cadre de ses pratiques commerciales. 

L'objet de la présente Déclaration est de vous informer de manière transparente sur le traitement de vos données personnelles par WABCO et sur vos droits en ce qui concerne ce traitement. 

2.  CHAMP D'APPLICATION 

La présente Déclaration s'applique à toutes les données personnelles collectées par WABCO ou fournies à WABCO sous quelque format que ce soit, y compris électronique, papier ou oralement. WABCO recueille et traite les données personnelles par divers moyens (y compris par l'intermédiaire de ses sites Internet, ses applications, son site intranet, son courrier électronique et manuellement).

Au niveau mondial, WABCO établira et maintiendra des procédures d'affaires et des processus relatifs aux données conformes à la présente Déclaration. 

3.  DÉFINITIONS

Aux fins de la présente Déclaration, les définitions suivantes s'appliquent : 

Le terme Données personnelles désigne toute information relative à une personne (personne physique) qui est ou peut être identifiée soit à partir des données, soit à partir des données associées à d'autres informations.

Le terme Données personnelles sensibles désignent les Données personnelles qui révèlent la race, l'origine ethnique, l'appartenance syndicale, les opinions politiques, la religion ou la philosophie, les données génétiques, les données biométriques, les données concernant la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle et les Données personnelles relatives aux condamnations et infractions pénales.

4.  QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES PAR WABCO ?

WABCO peut recueillir et traiter les données personnelles suivantes vous concernant :

  • Informations générales d'identification – WABCO peut traiter votre nom, vos coordonnées (notamment votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone personnel et votre numéro de téléphone portable), votre nationalité et votre pays de résidence, votre date de naissance, votre sexe et les langues que vous parlez.
  • Informations professionnelles – WABCO peut traiter des informations relatives à votre profession, notamment (sans s'y limiter) l'intitulé de votre poste, votre adresse électronique professionnelle, votre numéro de téléphone professionnel et votre rôle/responsabilité.
  • Informations financières – WABCO peut traiter des informations financières, notamment votre numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, coordonnées bancaires et numéro de TVA.
  • Informations sur les visiteurs – WABCO peut traiter votre nom, vos coordonnées et la plaque d'immatriculation de votre voiture lorsque vous visitez les locaux de WABCO.
  • Informations que vous choisissez de partager avec WABCO – WABCO peut traiter les données personnelles que vous choisissez de partager avec WABCO, notamment les informations que vous partagez lorsque vous contactez notre service client.
  • Informations relatives à l'approvisionnement et aux achats – lorsque vous fournissez des services ou vendez des produits à WABCO ou lorsque WABCO vous fournit des services ou vous vend des produits, WABCO peut traiter les informations nécessaires à la fourniture des services ou à la vente des produits notamment vos coordonnées et données financières.
  • Informations sur la garantie – WABCO peut traiter votre nom, vos coordonnées, des informations financières et des informations sur le(s) produit(s) acheté(s) lorsque vous soumettez une demande de garantie.
  • Enregistrements de vidéosurveillance – WABCO peut traiter des vidéos de vous obtenues grâce à l'utilisation de systèmes de vidéosurveillance dans ses locaux.
  • Résultats d'enquêtes – WABCO peut traiter vos réponses aux questions de nos enquêtes sur la satisfaction des clients.
  • Informations recueillies lors de votre utilisation des applications WABCO – WABCO peut traiter les données personnelles relatives à votre utilisation des applications WABCO.
  • Mots de passe ou autres identificateurs personnels – WABCO peut traiter le mot de passe ou tout autre identificateur personnel que vous utilisez lorsque vous vous inscrivez sur un site Web, une plate-forme ou un appareil WABCO et vous aider à vous connecter si vous oubliez ce mot de passe ou identificateur personnel.
  • Preuve d'identité – WABCO peut, dans certaines circonstances, demander une copie de votre carte d'identité ou une autre preuve d'identité (p. ex. permis de conduire) lorsque vous envoyez une demande en lien avec la confidentialité des données à WABCO, comme indiqué à la section 9 ci-dessous.
  • Informations sur le site Web – WABCO peut traiter les informations relatives à votre utilisation des sites Web de WABCO, notamment le type et la version de votre navigateur, votre historique de navigation et les pages que vous avez consultées sur un site WABCO. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité sur le Web de WABCO ici et la Politique sur les cookies de WABCO ici.

 

 WABCO ne demande pas ou ne recueille pas de données personnelles sensibles, sans votre consentement écrit explicite.

5.  UTILISATION FAITE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

WABCO peut utiliser vos Données personnelles aux fins suivantes (ci-après dénommées collectivement les Fins) :

  • Développement et gestion de la relation client/fournisseur/partenaire commercial
  • Administration interne (notamment la tenue de registres exacts des comptes créditeurs et débiteurs)
  • Service d'assistance à la clientèle
  • Gestion interne de l'entreprise
  • Gestion des contrats
  • Gestion des produits, des garanties et des réclamations
  • Traitement et exécution des commandes
  • Planification de la demande et production
  • Gestion des différends et litiges
  • Formation et certification
  • Approvisionnement et achats
  • Développement des activités
  • Respect des lois sur le travail, la fiscalité et la sécurité sociale et d'autres exigences légales ou réglementaires (p. ex. respect des exigences gouvernementales en matière d'établissement de rapports et de registres)
  • Recherche, développement et amélioration des produits et services de WABCO (notamment les ventes et les études de marché (par le biais d'enquêtes))
  • Support informatique
  • Relations publiques
  • Marketing direct
  • Installations, sécurité et planification des contingences
  • Optimisation de l'utilisation du réseau et des périphériques et contrôles de sécurité associés (notamment l'accès à myWABCO)
  • Prévention, détection et enquête sur les fraudes
  • Surveillance et respect des politiques et procédures de WABCO
  • Surveillance et respect des exigences légales applicables à WABCO ou des obligations contractuelles (notamment les exigences énoncées dans votre contrat avec WABCO)
  • Événements
  • Réalisation d'audits internes et externes
  • Exécution de transactions d'entreprise (notamment des fusions, acquisitions et cessions)

WABCO n'utilisera vos Données personnelles qu'à des fins compatibles avec les Fins auxquelles elles sont destinées. WABCO prendra des mesures raisonnables pour s'assurer que les Données personnelles sont pertinentes à l'usage auquel elles sont destinées, exactes, complètes et à jour. 

6.  BASE JURIDIQUE

Vos Données personnelles sont collectées et traitées sur la base juridique suivante :

  • si elles sont nécessaires à l'exécution d'un contrat que vous avez conclu avec WABCO (par exemple, si vous vendez un produit à WABCO, WABCO a besoin de votre numéro de compte bancaire afin de payer le produit) ;
  • si elles sont nécessaires au respect d'une obligation légale qui s'applique à WABCO (par exemple, WABCO peut avoir besoin de collecter votre numéro de TVA pour remplir ses obligations fiscales) ;
  • si elles sont nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes de WABCO, étant donné que vos droits et libertés fondamentaux ne l'emportent pas sur ces intérêts (par exemple, si WABCO a besoin de certaines de vos Données personnelles à des fins administratives internes, pour assurer la sécurité du réseau et des informations et pour améliorer ses produits et services) ;
  • lorsque vous avez donné votre accord (par exemple, lorsque vous avez donné votre accord pour recevoir la newsletter WABCO).

 

7.  DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Aux Fins des présentes, WABCO peut partager vos données personnelles avec :

  • Filiales de WABCO ;
  • Fournisseurs de services informatiques et de services liés à la collaboration ;
  • Banques et assureurs ;
  • Fournisseurs de services liés à la vente ;
  • Fournisseurs de services liés au marketing, à la recherche et à la communication ;
  • Fournisseurs de services liés à la formation ;
  • Conseillers professionnels ;
  • Services répressifs (notamment les autorités policières et judiciaires) ;
  • Autres autorités publiques (notamment l'organisme de sécurité sociale et les autorités fiscales).

WABCO divulguera également vos Données personnelles à des tiers :

  • dans le cas où WABCO vend ou achète une entreprise ou des actifs, auquel cas WABCO peut divulguer vos Données personnelles au vendeur ou à l'acheteur potentiel de ces entreprises ou actifs ;
  • si WABCO ou la quasi-totalité de ses actifs sont acquis par un tiers, auquel cas les Données personnelles que WABCO détient à votre sujet peuvent faire partie des actifs transférés ;
  • si WABCO a l'obligation de divulguer ou de partager vos Données personnelles afin de se conformer à toute obligation légale ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de WABCO, de ses clients ou de tiers. Cela inclut l'échange de Données personnelles avec les autorités publiques (notamment les autorités judiciaires et policières) en cas, par exemple, d'incident de cybersécurité ; et
  • si vous y avez expressément consenti.

Lorsque vous divulguez vos Données personnelles à des tiers qui traiteront vos Données personnelles au nom de WABCO ou sur instruction de WABCO, WABCO obtiendra de ces tiers la garantie qu'ils protégeront vos Données personnelles conformément à la présente Déclaration. Ces tiers peuvent apporter les exemples de garanties appropriées suivantes : un contrat obligeant ce tiers à fournir au moins le même niveau de protection que celui appliqué par WABCO lors du traitement de vos Données personnelles, conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données. Lorsque WABCO a connaissance qu'un tel tiers utilise ou divulgue des Données personnelles d'une manière contraire à la présente Déclaration, WABCO prendra des mesures raisonnables pour empêcher ou arrêter l'utilisation ou la divulgation. WABCO tient ces tiers responsables du maintien de la confiance de nos clients, fournisseurs, partenaires commerciaux et autres par l'utilisation de documents tels que les accords de confidentialité.

8.  TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

WABCO est une entreprise mondiale qui compte des employés dans de nombreux pays. Vos données personnelles peuvent être conservées dans les installations de WABCO du monde entier.

Si vous êtes situé dans l'Espace économique européen (EEE) ou en République populaire de Chine, WABCO peut également transférer vos Données personnelles vers des destinations en dehors de l'EEE ou de la République populaire de Chine, si cela est nécessaire (i) pour atteindre l'une des Fins, et/ou (ii) pour divulguer vos Données personnelles à un tiers conformément à la section VII de la présente Déclaration.

En cas de transfert de vos Données personnelles en dehors de l'EEE, WABCO s'assurera que celles-ci seront protégées par les mesures de sécurité suivantes :

  • les lois du pays vers lequel vos Données personnelles sont transférées garantissent un niveau adéquat de protection des données (article 45 du règlement général de l'UE sur la protection des données (2016/679)(RGPD)) ;
  • le transfert est soumis aux clauses de protection des données approuvées par la Commission européenne (article 46.2 du RGPD) ou est soumis au Bouclier de protection des données UE-États-Unis (article 45.1 du RGPD) ; ou
  • toute autre mesure de protection appropriée prévue à l'article 46 du RGPD.

En cas de transfert de vos Données personnelles en dehors de la République populaire de Chine, WABCO fera l'objet d'une procédure d'évaluation des risques afin de s'assurer que le risque associé à un tel transfert est justifiable.

Si vous êtes situé dans l'EEE et souhaitez recevoir plus d'informations concernant les transferts de vos Données personnelles en dehors de l'EEE et/ou les mesures de sécurité qui ont été mises en place (notamment comment en recevoir une copie), vous pouvez contacter WABCO au moyen des coordonnées indiquées à la section 15 ci-dessous.

 

9.  VOS DROITS

En fonction et sous réserve des lois applicables, vous disposez de certains droits concernant les Données personnelles que WABCO détient à votre sujet :

  • vous avez le droit d'accéder aux Données personnelles que WABCO conserve à votre sujet – en effet, WABCO souhaite que vous soyez au courant des Données personnelles que WABCO possède à votre sujet et que vous puissiez vérifier si WABCO les traite conformément aux lois et règlements applicables sur la protection des données ;
  • vous avez le droit, dans certaines circonstances, de bloquer ou de supprimer toute utilisation ultérieure de vos données personnelles. Lorsque le traitement est limité, WABCO peut continuer de stocker vos Données personnelles, mais ne peut plus les utiliser ;
  • si vos Données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d'en demander la rectification ;
  • vous avez le droit, dans certaines circonstances, de demander la suppression ou le retrait de vos Données personnelles des systèmes WABCO ;
  • vous avez le droit de porter plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données concernant la manière dont WABCO gère ou traite vos Données personnelles ;
  • si le traitement de vos Données personnelles par WABCO est basé spécifiquement sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Ceci inclut le droit de retirer votre consentement à l'utilisation par WABCO de vos Données personnelles à des fins de marketing direct ;
  • vous avez le droit d'obtenir de WABCO, dans certaines circonstances, vos Données personnelles sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine afin de pouvoir les réutiliser pour vos propres besoins dans différents services ;
  • vous avez également le droit de vous opposer à certains types de traitement, y compris le traitement à des fins de marketing direct.

Toutefois, veuillez noter que WABCO peut avoir besoin de conserver certaines Données personnelles, par exemple à des fins juridiques ou administratives (par exemple, pour la tenue de registres comptables).

Pour toutes les demandes indiquées ci-dessus, veuillez nous envoyer un courrier ou un e-mail portant la mention « demande de la personne concernée » en objet et inclure une copie de votre carte d'identité ou une autre preuve de votre identité (par exemple, votre permis de conduire) afin que des personnes non autorisées ne puissent pas accéder à vos données personnelles, les modifier ou les supprimer. Les coordonnées de WABCO sont indiquées à la section 15 ci-dessous.

10.  CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les Données personnelles que nous détenons à votre sujet seront conservées conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données. En tout état de cause, vos Données personnelles ne seront pas conservées que pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été fournies, sauf si :

  • le traitement de vos Données personnelles est nécessaire dans le cadre d'un litige réel ou potentiel (par exemple, WABCO a besoin de ces informations pour la constatation ou la défense d'un droit en justice), auquel cas WABCO conservera vos Données personnelles jusqu'à la fin dudit litige ; et/ou
  • la conservation est nécessaire pour permettre à WABCO de se conformer à toute obligation légale ou réglementaire (par exemple à des fins fiscales), auquel cas WABCO conservera vos Données personnelles aussi longtemps que l'exige cette obligation ;
  • la conservation est nécessaire pour que WABCO se conforme aux obligations contractuelles qui s'étendent après la fin d'une telle relation contractuelle (par exemple, les obligations de non-sollicitation que WABCO peut devoir respecter).

 

11.  SÉCURITÉ

WABCO prendra les précautions requises par les lois et règlements applicables en matière de protection des données afin de protéger les Données personnelles en sa possession contre la perte, l'utilisation abusive et l'accès non autorisé, la divulgation, la modification et la destruction. WABCO protège les données de plusieurs façons. La sécurité matérielle est conçue pour empêcher l'accès non autorisé à l'équipement des bases de données et aux copies papier des Données personnelles sensibles. Cette protection peut inclure, dans certains endroits, des contrôles lors de l'entrée dans l'entreprise, l'utilisation de tiroirs et d'armoires verrouillables afin de protéger les Données personnelles, la destruction des documents papier et des dispositifs de stockage numériques qui contiennent des Données personnelles et/ou des Données personnelles sensibles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires. Des mesures de sécurité électroniques surveillent en permanence l'accès à nos serveurs et offrent une protection contre le piratage ou tout autre accès non autorisé à partir de sites distants. Cette protection comprend l'utilisation de pare-feu, d'un accès restreint et de la technologie de cryptage. WABCO limite l'accès aux Données personnelles aux personnes de l'entreprise WABCO, ou à des tiers agissant au nom ou sur instruction de WABCO, qui ont des raisons commerciales spécifiques de conserver et traiter ces Données personnelles. Les personnes ayant l'autorisation d'accéder aux Données personnelles sont conscientes de leur responsabilité de protéger la sécurité, la confidentialité, la disponibilité et l'intégrité de ces informations et ont reçu une formation et des instructions sur la manière d'y parvenir. 

 

12.   QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS NE FOURNISSEZ PAS À WABCO LES DONNÉES PERSONNELLES DEMANDÉES OU SI VOUS DEMANDEZ À WABCO DE CESSER DE TRAITER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

La qualité de nos produits et services et la capacité de WABCO à remplir ses obligations en ce qui concerne :

  • le contrat que WABCO a conclu avec vous ou une personne morale qui vous est liée ; ou
  • les obligations légales applicables à WABCO,

dépendent parfois du fait que WABCO ait accès à certaines Données personnelles vous concernant et soit en mesure de les utiliser. Par conséquent, et selon les circonstances, vous ne pourrez pas toujours refuser de fournir à WABCO les Données personnelles demandées par WABCO ou demander à WABCO de cesser de traiter vos Données personnelles, si la qualité de nos produits et services en est affectée ou si WABCO manque à une ou plusieurs obligations légales ou contractuelles applicables.

 

13.  PRISE DE DÉCISION AUTOMATIQUE

WABCO n'applique pas de processus de prise de décision automatique basée sur vos Données personnelles.

14.  APPLICATION

WABCO effectuera des audits de conformité de ses pratiques en matière de protection de la vie privée afin de vérifier le respect de la présente Déclaration. 

15.  COORDONNÉES

Toute question, préoccupation ou demande concernant la présente Déclaration doit être adressée à privacy@wabco-auto.com ou au bureau de WABCO dont l'adresse est indiquée ci-dessous.

WABCO Europe BVBA

Chaussée de la Hulpe 166

1170 Bruxelles 

Belgique

Attention : Département juridique

WABCO enquêtera et tentera de résoudre les plaintes et les différends concernant l'utilisation et la divulgation des Données personnelles conformément aux principes contenus dans la présente Déclaration. 

WABCO accusera réception de vos questions, préoccupations, demandes ou signalements ou y répondra dans le délai légal ou dans un délai raisonnable s'il n'y a pas de délai légal.

16.  MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE DÉCLARATION

WABCO peut être amené à modifier la présente Déclaration de temps à autre. Lorsque WABCO le fera, les modifications seront publiées sur son site Web. Veuillez vérifier les mises à jour ou les modifications éventuelles apportées à la présente Déclaration.