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Stratégie fiscale de WABCO UK

Conformément à l'article 161 et à l'article 19(2) de l'annexe 19 de la législation fiscale (« Finance Act ») de 2016, WABCO publie sa stratégie fiscale qui est alignée sur le code de conduite du groupe WABCO et s'applique à toutes ses filiales et sociétés affiliées, y compris celles situées au Royaume-Uni.

En tant que société cotée à la Bourse de New York, WABCO reconnaît sa responsabilité d'entreprise, dont la conformité fiscale constitue une composante essentielle. Il s'agit notamment de payer le bon montant d'impôt au bon endroit et au bon moment et de divulguer tous les faits et circonstances pertinents dans le cadre d'un dialogue ouvert avec les autorités fiscales compétentes.

 

GESTION DES RISQUES ET GOUVERNANCE

WABCO est le premier fournisseur mondial de technologies et de services qui améliorent la sécurité, l'efficacité et la connectivité des véhicules industriels. Compte tenu de l'étendue et de l'envergure de ses activités, WABCO est exposée à une variété de risques fiscaux, notamment :

    • Risque fiscal stratégique - associé à la stratégie commerciale et fiscale et à leur mise en œuvre
    • Risque concernant la conformité fiscale et le reporting - lié au processus de bout en bout pour les déclarations de revenus pertinentes
    • Risque transactionnel - concernant les risques et les expositions associés à des transactions spécifiques effectuées par une entreprise
    • Risque opérationnel - concernant les risques sous-jacents liés à la modification de la législation fiscale et à l'application des lois, règlements et décisions fiscales en vigueur aux activités courantes de l'entreprise

Le Conseil d'administration de WABCO supervise la stratégie fiscale, la gouvernance et la gestion des risques fiscaux du Groupe WABCO. Le Conseil d'administration est régulièrement informé par le Directeur financier du groupe et le Directeur fiscal sur toutes les questions fiscales importantes. Le Conseil comprend l'importance de du respect de la législation fiscale et la façon dont elle est appliquée au moyen de processus internes, de politiques et de pratiques exemplaires.

La responsabilité et la supervision de la conformité fiscale et des rapports de WABCO au Royaume-Uni sont gérées par le contrôleur financier du Royaume-Uni, appuyé par les fonctions centrales, y compris le Directeur fiscal du Groupe.

WABCO investit dans des logiciels fiscaux et comptables qu'il utilise pour faciliter ses processus de conformité fiscale et de reporting. Dans le même temps, les changements législatifs dans les juridictions où WABCO opère sont constamment surveillés afin d'évaluer les risques fiscaux éventuels.

 

ATTITUDE À L'ÉGARD DES RISQUES FISCAUX

WABCO s'efforce de créer de la valeur pour ses actionnaires tout en gérant les risques fiscaux afin d'assurer le respect de toutes les réglementations fiscales pertinentes. Des politiques fiscales internes sont mises en œuvre afin de minimiser les risques fiscaux potentiels et d'établir des lignes directrices et des processus pour nos activités commerciales et nos opérations internes. 

En raison de l'ampleur de nos activités et du volume de nos obligations fiscales, des risques fiscaux sont inévitables. Nous cherchons à identifier, évaluer, gérer et surveiller les risques de façon proactive afin de nous assurer qu'ils demeurent conformes à la stratégie du Groupe. Lorsqu'il existe une incertitude ou une complexité importante relativement à un risque fiscal, nous demandons l'avis d'un professionnel externe.

 

PLANIFICATION FISCALE

WABCO considère la planification fiscale comme faisant partie de sa stratégie commerciale globale et s'assure que toute planification fiscale est basée sur des principes commerciaux solides. WABCO ne s'engage pas dans des arrangements artificiels qui manquent de substance commerciale et économique.  De plus, pour soutenir son objectif global de payer le bon montant d'impôt au bon moment, WABCO cherche à mettre en œuvre les incitations gouvernementales disponibles et à gérer ses affaires fiscales efficacement. 

Au besoin (en raison de la complexité et/ou de l'importance relative d'une opération ou d'un arrangement), des conseillers fiscaux externes sont engagés pour assurer le respect intégral des lois fiscales applicables.

 

RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION FISCALE ET DOUANIÈRE BRITANNIQUE (HMRC)

Dans le cadre de ses activités au Royaume-Uni, WABCO se concentre sur l'exactitude du reporting et de la conformité, y compris la production en temps voulu de toutes les déclarations fiscales et le respect des délais de paiement des impôts. Nous appliquons également toutes les lois, conventions et directives fiscales locales et internationales applicables et nous entretenons volontiers une relation ouverte avec l'administration fiscale et douanière britannique (HMRC). Nous défendrons notre position en cas de désaccord avec le jugement ou la décision d'une autorité fiscale, mais nous cherchons d'abord à résoudre toute question litigieuse par la discussion et la correspondance avec l'administration fiscale et douanière britannique (HMRC).

Pour toute question, veuillez contacter le représentant légal de WABCO Automotive UK Ltd.